Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2026 — Bûches et Terroirs, La Croix Martin, 56460 Lizio — SIRET : 527 657 019 00040
TVA : Tous nos prix incluent la TVA au taux légal en vigueur pour le bois de chauffage (10 %).
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bûches et Terroirs (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « l'Acheteur ») passant commande sur le site www.buchesetterroirs.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente du bois de chauffage (bûches de différentes essences et longueurs) ainsi que des granulés de bois, destinés au chauffage domestique. Les caractéristiques principales des produits sont décrites sur le site (essence, taux d'humidité, longueur de coupe, conditionnement).
- Bois de chauffage : vendu par stère (environ 1 m³ de bois empilé)
- Granulés de bois : vendus par palette de 990 kg (66 sacs de 15 kg)
- Taux d'humidité contrôlé inférieur à 20 % pour les bûches
- Taux d'humidité inférieur à 8 % pour les granulés
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Des réductions tarifaires peuvent être appliquées en fonction des quantités commandées (dégressivité à partir de 3 stères).
Article 4 — Commande et validation
La commande est effectuée en ligne sur le site www.buchesetterroirs.com. Un Bon de Commande au format PDF est généré automatiquement et transmis par email à l'Acheteur.
La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement complet par le Vendeur. Un email de confirmation de livraison sera alors adressé à l'Acheteur dans un délai de 24 à 48 heures.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire instantané. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur le Bon de Commande et par email :
- Bénéficiaire : MOHAMED AYAD
- IBAN : FR76 1723 8000 0100 4507 7290 644
- BIC : SCSYFRP2
- Motif : LIVRAISON
Aucune commande ne sera traitée ou expédiée avant réception du paiement. Le virement doit être instantané afin de garantir un traitement rapide de la commande.
Article 6 — Livraison
La livraison est assurée à l'adresse indiquée lors de la commande. Un créneau de livraison sera convenu avec l'Acheteur après confirmation du paiement.
- Délai de livraison indicatif : 3 à 10 jours ouvrés selon la zone géographique
- Livraison en France métropolitaine et en Europe (nous contacter pour les zones spécifiques)
- La livraison s'effectue au pied du véhicule ou en bord de propriété. Le déchargement et le rangement restent à la charge de l'Acheteur sauf accord spécifique
- En cas d'absence lors de la livraison, un nouveau créneau sera proposé
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Cependant, en cas de litige avant livraison et sur justificatif valable, le Vendeur s'engage à étudier toute demande d'annulation dans un délai de 24h suivant la commande. Passé ce délai, la commande étant en cours de préparation, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Pour toute demande, contactez-nous : contact@buchesetterroirs.com
Article 8 — Réclamations et litiges
En cas de non-conformité ou de problème constaté à la livraison, l'Acheteur doit signaler le problème par email dans les 48 heures suivant la réception : contact@buchesetterroirs.com.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, conformément au droit français.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne sont jamais revendues. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.